Mains de collègues réunies au centre d'un cercle
Représentants du personnel — CSE

Santé, sécurité et conditions de travail — renouvellement de mandat

Actualiser ses repères et approfondir la prévention au renouvellement du mandat.

Programme de la formation

01

Actualiser ses repères

Objectif : être capable d'actualiser ses repères réglementaires en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Évolutions réglementaires, retour d'expérience sur le mandat écoulé.

02

Exploiter les indicateurs de l'établissement

Objectif : être capable d'exploiter les statistiques d'accidents et d'absentéisme de l'établissement. Lecture des statistiques d'accidents du travail et d'absentéisme, identification des situations prioritaires.

03

Réexaminer le document unique

Objectif : être capable de réexaminer et de faire mettre à jour le document unique d'évaluation des risques. Analyse critique du document unique existant, propositions de mise à jour.

04

Approfondir les risques spécifiques

Objectif : être capable d'approfondir la prévention des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques et du risque chimique. Facteurs de risques, repérage et pistes de prévention pour chacun de ces risques.

05

Inspections, enquêtes et programme de prévention

Objectif : être capable de conduire une inspection et une enquête, d'en assurer le suivi, de contribuer au programme annuel de prévention et de formuler un avis motivé. Conduite et suivi des inspections et enquêtes, contribution au programme annuel de prévention, rédaction d'un avis motivé.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Actualiser ses repères réglementaires en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Exploiter les statistiques d’accidents et d’absentéisme de l’établissement
  • Réexaminer et de faire mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
  • Approfondir la prévention des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques et du risque chimique
  • Conduire une inspection et une enquête et d’en assurer le suivi
  • Contribuer au programme annuel de prévention et de formuler un avis motivé

En cas de renouvellement du mandat, les articles L.2315-17 et L.2315-18 du Code du travail prévoient une formation en santé, sécurité et conditions de travail d'au moins trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel.

Les participants actualisent leurs repères réglementaires, exploitent les statistiques d'accidents et d'absentéisme de l'établissement, réexaminent le document unique d'évaluation des risques et approfondissent la prévention des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques et du risque chimique, jusqu'à contribuer au programme annuel de prévention et formuler un avis motivé.

Membre de la délégation du personnel du CSE, titulaire ou suppléant, dont le mandat est renouvelé après quatre ans d'exercice, consécutifs ou non, ainsi que membre de la CSSCT.