Mains réunies au-dessus d'une table couverte de graphiques
Représentants du personnel — CSE

Santé, sécurité et conditions de travail — premier mandat

Les repères et les méthodes pour agir en prévention dès le premier mandat au CSE.

Programme de la formation

01

Cadre de la prévention et rôle du CSE

Objectif : être capable de situer les obligations de l'employeur et les attributions du comité, et d'identifier les acteurs de la prévention. Obligation de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention, attributions du CSE, acteurs internes et externes (service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, Carsat).

02

Déceler et mesurer les risques

Objectif : être capable de distinguer danger, risque et exposition, de mesurer un risque professionnel et d'exploiter le document unique. Notions de danger, de risque et d'exposition, évaluation des risques, document unique d'évaluation des risques.

03

Analyser les conditions de travail

Objectif : être capable d'analyser une situation de travail. Travail prescrit et travail réel, observation d'un poste, organisation et conditions de travail.

04

Analyse d'accident et risques spécifiques

Objectif : être capable de conduire une analyse d'accident par la méthode de l'arbre des causes. Recueil des faits, construction de l'arbre des causes, recherche de mesures de prévention, risques spécifiques de l'établissement.

05

Inspections, enquêtes et plan d'action

Objectif : être capable de conduire une inspection, une enquête et d'exercer les droits d'alerte et de retrait. Préparation et conduite d'une inspection et d'une enquête, droits d'alerte et de retrait, propositions d'actions de prévention.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Situer les obligations de l’employeur et les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Identifier les acteurs internes et externes de la prévention et leur rôle respectif
  • Distinguer danger, risque et exposition et de mesurer un risque professionnel
  • Exploiter et de contribuer au document unique d’évaluation des risques
  • Analyser une situation de travail et de conduire une analyse d’accident par la méthode de l’arbre des causes
  • Conduire une inspection, une enquête et d’exercer les droits d’alerte et de retrait

L'article L.2315-18 du Code du travail prévoit pour les membres de la délégation du personnel du CSE une formation en santé, sécurité et conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise (R.2315-9).

Les participants situent les obligations de l'employeur et les attributions du comité, identifient les acteurs de la prévention, apprennent à distinguer danger, risque et exposition, à exploiter le document unique d'évaluation des risques, à conduire une analyse d'accident par la méthode de l'arbre des causes, une inspection ou une enquête, et à exercer les droits d'alerte et de retrait.

Membre de la délégation du personnel du CSE, titulaire ou suppléant, ainsi que membre de la CSSCT lorsqu'elle existe. Élus exerçant leur premier mandat.