
Représentants du personnel — CSE
Formation économique des membres du CSE
Comprendre les comptes de l'entreprise pour exercer pleinement les attributions économiques du comité.
Programme de la formation
Cadre du mandat et fonctionnement du CSE
Objectif : être capable de situer le cadre du mandat, la composition et les règles de fonctionnement du comité social et économique. Composition du comité, réunions, ordre du jour et procès-verbaux, moyens du comité.
Attributions consultatives, expertises et droits d'alerte
Objectif : être capable de distinguer les attributions consultatives récurrentes et ponctuelles, d'en respecter les délais et de mobiliser les expertises et les droits d'alerte du comité. Consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale) et ponctuelles, délais de consultation, recours à l'expertise, droit d'alerte économique.
Lire un bilan et un compte de résultat
Objectif : être capable de lire un bilan et un compte de résultat et d'en expliquer les grandes masses. Actif, passif et capitaux propres, charges et produits, formation du résultat.
Analyser la situation économique et financière
Objectif : être capable de calculer et d'interpréter les soldes intermédiaires de gestion et les principaux indicateurs d'activité. Soldes intermédiaires de gestion, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation, capacité d'autofinancement, indicateurs d'activité.
Données juridiques et restructurations
Objectif : être capable d'identifier les formes juridiques, les opérations de restructuration et les procédures de traitement des difficultés des entreprises. Formes juridiques des sociétés, groupes, fusions et cessions, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Situer le cadre du mandat, la composition et les règles de fonctionnement du comité social et économique
- Distinguer les attributions consultatives récurrentes et ponctuelles et d’en respecter les délais
- Mobiliser les expertises et les droits d’alerte du comité
- Lire un bilan et un compte de résultat et d’en expliquer les grandes masses
- Calculer et d’interpréter les soldes intermédiaires de gestion et les principaux indicateurs d’activité
- Identifier les formes juridiques, les opérations de restructuration et les procédures de traitement des difficultés des entreprises
L'article L.2315-63 du Code du travail ouvre aux membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, une formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Ce stage est renouvelé lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant quatre ans (L.2315-17).
Pendant cinq journées, les participants situent le cadre de leur mandat et les règles de fonctionnement du comité, distinguent les consultations récurrentes et ponctuelles, mobilisent expertises et droits d'alerte, puis apprennent à lire un bilan et un compte de résultat, à calculer les soldes intermédiaires de gestion et à identifier les opérations de restructuration et les procédures de traitement des difficultés des entreprises.


