Mains posées sur celles d'une personne en signe de soutien
Prévention des risques professionnels

Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Donner aux référents désignés les repères pour prévenir, accueillir, orienter et contribuer au traitement des situations.

Programme de la formation

01

Situer les enjeux, le contexte et le cadre d'intervention du référent

Les enjeux humains, juridiques et organisationnels et les chiffres clés. Le référent CSE et le référent employeur : désignation, missions, moyens, articulation entre eux. Les autres acteurs : employeur, CSE, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, Défenseur des droits.

02

Citer ce que dit la loi et qualifier les différentes formes

L'agissement sexiste (L.1142-2-1), le harcèlement sexuel et les faits assimilés (L.1153-1), l'agression sexuelle (Code pénal). Les éléments constitutifs, la répétition, l'acte unique grave, la notion de pression. Les sanctions disciplinaires, civiles et pénales et la protection des victimes et des témoins.

03

Accueillir et orienter une victime ou un témoin

La posture d'écoute active, la neutralité, la bienveillance et la confidentialité. Le déroulement de l'entretien : accueil, recueil des faits, information sur les droits, traces écrites. L'orientation vers les ressources internes et externes et les situations d'urgence.

04

Contribuer à une enquête et accompagner les parties

Le déclenchement et l'organisation de l'enquête : commission, calendrier, auditions, principe du contradictoire. Le compte rendu d'enquête, la conservation des éléments et la restitution. L'accompagnement de la victime, de l'auteur présumé et de l'employeur pendant et après l'enquête.

05

Engager une démarche de lutte et de prévention

Les actions de prévention : information, affichage obligatoire, règlement intérieur, formation, intégration au DUERP. Le plan d'actions du référent : communication, procédure de signalement, suivi et bilan.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Expliquer les enjeux, le contexte et le cadre d’intervention du référent
  • Citer les définitions légales et les sanctions prévues par le Code du travail et le Code pénal
  • Qualifier une situation : agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle
  • Mener un entretien d’accueil et d’orienter une victime ou un témoin
  • Contribuer à une enquête interne et d’accompagner la victime, l’auteur présumé et l’employeur
  • Proposer des actions de lutte et de prévention adaptées à l’entreprise

Cette formation permet aux référents désignés par le comité social et économique ou par l'employeur d'exercer leur mission de prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel, d'accueillir et d'orienter les victimes ou témoins et de contribuer au traitement des situations, conformément aux articles L.2314-1 et L.1153-5-1 du Code du travail. Elle se déroule en présentiel, en intra-entreprise, dans vos locaux.

Le formateur mêle enseignement théorique, par des exposés interactifs et l'analyse de situations, et enseignement pratique, avec des études de cas de qualification, des jeux de rôle d'entretien et des exercices de préparation d'enquête, dans un cadre bienveillant garantissant la confidentialité des échanges, permettant aux référents d'exercer leur mission dès leur retour en poste.

L'évaluation des acquis repose sur une évaluation des connaissances par QCM et une évaluation pratique sous forme de mise en situation d'accueil d'une victime ou d'un témoin et de qualification d'une situation. La formation est sanctionnée par une attestation de fin de formation et une grille de compétences individuelle, remises au stagiaire et à son employeur. Elle est animée par un formateur qualifié du réseau ENMA Formation, justifiant d'au moins cinq ans d'expérience dans le domaine. Cadre réglementaire et références : articles L.2314-1, L.1153-5-1, L.1142-2-1 et L.1153-1 du Code du travail.

Membres du CSE désignés référents par le comité, salariés désignés référents par l'employeur, managers et cadres.